La Tribu des KIPEDALTOUS

En introduisant en 2002, la notion de harcèlement moral dans le Code du Travail métropolitain et sa répression dans le Code Pénal, via la Loi de modernisation sociale, le législateur a reconnu une pratique très ancienne, mais jamais réellement réprimée.

Qu'on l'appelle aussi "psychoterreur" ou "mobbing ", le harcèlement moral, détruit l'individu et peut le pousser dans les cas les plus graves, jusqu'au suicide.

Définition

Le harcèlement moral au travail a été défini comme un "ensemble d'agissements répétés qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre san avenir professionnel" (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002).

Formes de harcèlement moral

Celui-ci prend des formes très diverses comme :
- refus de toute communication
- absence de consignes ou consignes contradictoires
- privation de travail ou surcroît de travail
- tâches dépourvues de sens ou missions au-dessus des compétences
- mise au placard, conditions de travail dégradantes
- critiques incessantes, sarcasmes répétés
- brimades, humiliations
- propos calomnieux, insultes, menaces

L'absence de soutien ou de reconnaissance, de la part de la hiérarchie ou des collègues, est un des facteurs aggravants des effets du harcèlement moral au travail.

Qui peut être victime du harcèlement moral ?

En fait, presque tout le monde peut en être victime : salarié ou cadre, point n'est besoin d'avoir un profil psychologique fragile. Généralement, les personnes qui font de la résistance à "l'ordre établi", à "la norme", celles qui s'exposent (délégués syndicaux, représentants du personnel) sont plus souvent touchées par le phénomène. Mais les nouveaux embauchés, les personnes proches de la retraite peuvent l'être également. Il suffit que le groupe fasse bloc pour les rejeter socialement, professionnellement, pour que le processus s'enclenche. En effet, il n'est pas rare qu'un collectif de travail isole un "collègue" et en fasse un "bouc émissaire". Tout part souvent d'un quiproquo, de non-dits, ou simplement de la manipulation du groupe par un élément qui se sent en danger vis-à-vis d'une autre personne.

Effets sur la santé

Tous les symptômes du stress classique, se retrouvent alors développés chez la victime du harcèlement moral : nervosité, irritabilité, anxiété, troubles du sommeil, hypertension artérielle. Au plus fort de la crise, l'état dépressif qui s'ensuivra va entraîner :
- des troubles de l'attention et de la mémoire
- un sentiment de découragement, de pessimisme, de culpabilité et d'isolement
- une perte de confiance en soi, du sens du métier

A terme, la victime souffrant de troubles de la personnalité, peut subir une importante dégardation de la santé, l'invalidité, un accident du travail, la perte de son emploi, voir le suicide.

Coût pour la société

La récente prise en compte du phénomène, ne permet pas encore de l'isoler des multiples études qui portent sur le stress au travail. Si en France 5% seulement des salariés interrogés se sont déclarés victimes du harcèlement moral, 30% subissent un stress important lors de leur activité professionnelle et 35% déclarent recevoir quotidiennement des ordres contradictoires. Le coût global annuel du stress au travail, pour la société, est estimé à 963 millions d'euros chaque année. Pour l'entreprise, il est clair que harcèlement moral rime avec absentéisme au travail. Les deux phénomènes sont intimement liés et facilement chiffrables. D'autre part, l'absence de prise de responsabilités, ou la démotivation chez la victime ne peuvent induire qu'une baisse dans la qualité de son travail et donc un fort préjudice pour l'entreprise.

Cadre juridique

Le harcèlement moral est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Le salarié devra établir les faits permettant de présumer qu'il est victime de harcèlement et le défendeur, au vu de ces éléments, devra apporter la preuve que les agissements en cause ne constituent pas un harcèlement moral.

On notera que la loi prend en compte les formes de harcèlement suivantes :
- le harcèlement institutionnel (qui correspond à une stratégie de gestion du personnel, pour, par exemple, augmenter la productivité en empêchant les salariés de revendiquer ou en instaurant un régime de quasi-terreur)
- le harcèlement organisationnel (qui a pour objectif de se débarasser de salariés en les poussant soit à la démission soit à la faute lourde, sans verser d'indemnité ou sans recourir aux procédures de licenciement)
- le harcèlement individuel (le harceleur est un pervers qui veut détruire moralement et professionnellement la victime qu'il a choisie)
- le harcèlement horizontal (le groupe n'a pas supporté la promotion d'un collègue passé chef, ou alors reporte toutes leurs souffrances sur un bouc émissaire du même grade)

Prévention

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, précise que le chef d'établissement doit prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention du harcèlement moral.
Il apparaît que le plus souvent, les causes de l'exclusion sur le lieu de travail sont :
- l'absence de concertation dans l'organisation du travail et la conception des tâches
- le style de gestion du personnel

La prévention du harcèlement moral devra donc comporter une réflexion et un travail sur ces deux points. L'encadrement doit être informé de ces réalités et formé à la gestion des conflits pouvant survenir dans les équipes. Là encore, les membres du CHSCT, le directeur des ressources humaines ont une part importante dans cette mission d'information.